LE DOMAINE DU CHATEAU DE MARGUERITE DE BOURGOGNE
Présentation de la marque LE DOMAINE DU CHATEAU DE MARGUERITE DE BOURGOGNE
Déposée le 19 novembre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SVCC et la Société à Responsabilité Limité (SARL) SECC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « LE DOMAINE DU CHATEAU DE MARGUERITE DE BOURGOGNE »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SVCC a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647112 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14